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Burkina: Le Conseil constitutionnel déclare le nouveau code pénal "conforme" à la constitution

 

Le Conseil constitutionnel burkinabè a déclaré "conforme à la constitution" le nouveau code pénal après s'être auto-saisi pour examiner la constitutionnalité de la loi, suite à l’adoption en juin du nouveau texte jugé "liberticide".



 
   

 

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